Location meublée d’une partie de son domicile principal : Exonération d’impôt et conditions
Un contexte favorable à la location meublée
L’essor de la location meublée s’inscrit dans un contexte favorable marqué par :
- Une demande croissante en logements meublés : le développement du tourisme, les migrations professionnelles, les études supérieures et la recherche de flexibilité dans les modes de vie contribuent à une demande accrue en locations meublées.
- L’évolution des plateformes numériques : des plateformes comme Airbnb, Booking.com ou Leboncoin facilitent la mise en location et la gestion des locations meublées, les rendant plus accessibles aux particuliers.
- Des avantages fiscaux potentiels : les deux dispositifs d’exonération d’impôt sur les revenus locatifs constituent une incitation supplémentaire pour les propriétaires à se lancer dans la location meublée.
Une source de revenus complémentaires non négligeable
Les revenus générés par la location meublée peuvent s’avérer conséquents et constituer une source de revenus complémentaires non négligeable pour les propriétaires. Ils peuvent contribuer à :
- Financer des projets personnels : l’achat d’une nouvelle voiture, des travaux de rénovation, les études des enfants, etc.
- Compléter vos revenus : pour les retraités, les personnes en situation de précarité ou les familles nombreuses, les revenus locatifs peuvent améliorer le pouvoir d’achat et contribuer à la sécurité financière.
- Préparer votre retraite : en investissant dans la location meublée, vous pouvez constituer un patrimoine immobilier générateur de revenus réguliers à long terme.
Fonctionnement des deux dispositifs d’exonération
Location meublée non saisonnière (hors résidence principale du locataire) : Approfondissement
Exonération d’impôt sur les revenus locatifs :
- Montant : 760 € TTC par an. Ce seuil s’applique aux revenus bruts, c’est-à-dire avant déduction des charges et des amortissements.
- Cumul : L’exonération est cumulable avec d’autres avantages fiscaux, notamment le déficit foncier. Cela signifie que si vos charges locatives excèdent vos revenus locatifs, vous pouvez imputer le déficit sur vos autres revenus fonciers ou sur votre revenu global.
- Déclaration : Même si vous bénéficiez de l’exonération, vous devez déclarer vos revenus locatifs sur la déclaration 2042, case 2042 C.
Absence de conditions de plafonds de loyer :
- Liberté : Vous êtes libre de fixer le loyer de votre location meublée non saisonnière comme vous le souhaitez, sans contrainte de plafond.
- Référence : Le loyer doit cependant être cohérent avec les prix du marché locatif local pour un bien similaire.
- Justification : En cas de contrôle fiscal, vous devrez être en mesure de justifier le montant de votre loyer.
Points d’attention :
- Résidence principale du locataire : Veillez à ce que les pièces louées ne constituent pas la résidence principale du locataire. Si tel est le cas, vous perdrez le bénéfice de l’exonération et serez soumis à l’impôt sur les revenus locatifs.
- Formalités administratives : Vous devez respecter certaines obligations légales et réglementaires, comme la déclaration à la mairie et l’inscription au RCS.
- Risques potentiels : La location meublée comporte des risques, tels que les dégradations, les impayés et la vacance locative.
Conseils pour optimiser votre location meublée non saisonnière :
- Choisissez un bien immobilier bien situé et attractif.
- Meublez et équipez votre logement de manière confortable et fonctionnelle.
- Fixez un loyer cohérent avec le marché locatif local.
- Faites appel à un professionnel pour la gestion de votre location.
- Souscrivez une assurance loyers impayés.
Aeternia Patrimoine peut vous accompagner dans votre projet de location meublée non saisonnière :
- Évaluation de votre situation et des conditions applicables à votre projet.
- Conseils personnalisés pour optimiser votre fiscalité et sécuriser votre investissement.
- Accompagnement dans toutes les démarches administratives et comptables.
II. Location meublée saisonnière (ou résidence principale du locataire)
Ce dispositif d’exonération s’applique lorsque les pièces louées constituent la résidence principale du locataire (ou sa résidence temporaire s’il est saisonnier). Il présente les caractéristiques suivantes :
- Exonération d’impôt sur les revenus locatifs si le loyer est fixé à un niveau « raisonnable ».
- Plafonds de loyer par mètre carré de surface habitable, hors charges, définis par décret et variables selon la zone géographique.
- Non-cumulable avec d’autres avantages fiscaux.
Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026
Initialement prévus pour s’appliquer jusqu’au 15 juillet 2024, les deux dispositifs d’exonération ont été prolongés de deux ans par la loi de finances pour 2024. Cette prolongation vise à :
- Encourager la location meublée et répondre à la demande croissante en logements meublés.
- Faciliter l’accès au logement pour les étudiants, les travailleurs saisonniers et les personnes en situation de précarité.
- Soutenir l’économie locale en favorisant le tourisme et les migrations professionnelles.
Un double objectif : social et économique
La prolongation des deux dispositifs d’exonération poursuit un double objectif :
- Objectif social : faciliter l’accès au logement pour les personnes fragilisées et contribuer à la mixité sociale.
- Objectif économique : stimuler l’activité économique en encourageant l’investissement locatif et en soutenant le secteur du tourisme.
I/ Avantages de la location meublée
- Revenus complémentaires non négligeables.
- Flexibilité dans la gestion de votre location.
- Avantages fiscaux potentiels.
- Valorisation de votre patrimoine immobilier.
- Diversification de vos sources de revenus.
En somme, la location meublée d’une partie de votre résidence principale peut s’avérer une option judicieuse pour générer des revenus complémentaires, valoriser votre patrimoine et profiter d’avantages fiscaux.Aeternia Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Bordeaux, vous accompagne pour vous aider à exploiter pleinement ce potentiel.
Romain Dagnano, conseiller en gestion de patrimoine, est à votre disposition pour :
- Evaluer votre situation et les conditions applicables à votre projet.
- Analyser les risques et les opportunités liés à la location meublée.
- Vous proposer des solutions personnalisées pour optimiser votre fiscalité et sécuriser votre investissement.
- Vous accompagner dans toutes les démarches administratives et comptables.
N’hésitez pas à contacter Romain Dagnano pour un rendez-vous gratuit et personnalisé.
