Quels outils utiliser pour placer et optimiser son épargne ?
CHOIX INVESTISSEMENT
L’alimentation de votre contrat d’assurance-vie se fera selon vos souhaits, préférence et événements financiers : vous pourrez aussi bien verser de l’argent en une seule fois (versement unique) ou au coup par coup au travers de versements libres ou encore de manière programmée, tous les mois par exemple, par prélèvement sur votre compte.
Une fois votre argent versé au contrat, vous devrez déterminer les supports sur lesquels investir :
Votre argent reste disponible à tout moment. Pour le récupérer, vous devez faire un « rachat » de tout ou partie de votre épargne (rachat total ou partiel). Ces rachats peuvent également être organisés et prendre la forme de rachats programmés, c’est-à-dire des virements permanents (mensuels, trimestriels ou semestriels) de votre contrat d’assurance-vie vers votre compte courant.
Un contrat d’assurance-vie comporte une clause bénéficiaire afin de désigner les personnes qui percevront les fonds de l’assuré à son décès. La clause bénéficiaire peut être déterminée librement par le souscripteur du contrat d’assurance-vie.
Il n’existe pas de limites dans le nombre de bénéficiaires pour un contrat. Chacun bénéficiera d’un abattement de 152 500€ pour les primes versées avant 70 ans. Au-delà, l’abattement est de 30 500€, tout bénéficiaire confondu.
Le PEA est une enveloppe fiscale qui vous permet d’investir dans des entreprises françaises ou européennes. Il représentera le plus souvent la partie dynamique de votre épargne en recherchant un rendement élevé tout en vous faisant bénéficier d’un cadre fiscal avantageux sur vos gains.
Désormais, il n’y a non plus un, mais des PEA.
Les différents types de PEA
Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est un produit d’épargne institué en 1992. C’est un placement qui permet de constituer et gérer un portefeuille d’actions en direct, ou indirect en OPCVM ou en ETF, dans une enveloppe fiscale en franchise d’impôt sur le revenu.
En principe, il est réservé aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France
Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul PEA
Le Code monétaire et financier fixe à 150 000€ le plafond des versements sur un PEA depuis le 1er janvier 2014 (l’ancien plafond était de 132 000 €).
Le PEA peut prendre deux formes principales :
Un PEA peut être transféré d’un établissement à un autre mais il doit alors constituer en un transfert global, et à l’occasion de ce transfert, il est possible de changer de « forme » de PEA (PEA « bancaire » ou « assurance »).
La loi Pacte, adoptée le 11 avril 2019, s’est efforcée d’assouplir certaines règles de fonctionnement du PEA. Désormais, il n’existe plus de distinction entre PEA de plus de 5 ans/moins de 8 ans et de blocage des versements après que le PEA ait subi des retraits partiels.
Désormais, la seule date à retenir pour le PEA est 5 ans, âge à partir duquel ses gains sont exonérés de fiscalité, et à partir duquel il est également possible d’effectuer des retraits, sans que cela n’entraîne sa clôture et sans que ces retraits n’empêchent d’effectuer des versements complémentaires, dans la limite des plafonds bien entendu.
La loi de finances pour 2014 a procédé à la création d’un nouveau Plan d’Epargne en Actions, le PEA PME-ETI afin de favoriser le financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire communément.
Ces règles fiscales et de fonctionnement sont similaires à celles du PEA « classique », à la différence de son plafond de versement qui est lui de 225 000€.
Chaque contribuable peut être titulaire d’un seul PEA PME-ETI. Tout comme le PEA classique, il peut lui aussi prendre la forme soit d’un PEA PME-ETI bancaire ou d’un PEA PME-ETI assurance
Le « PEA jeunes » a été créé par la Loi Pacte dans l’objectif de permettre aux plus jeunes de se constituer un capital sur les marchés financiers. Il est accessible aux jeunes de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents afin de favoriser la familiarisation des jeunes épargnants avec la gestion d’un portefeuille sur les marchés financiers au travers d’acquisition d’actions ou d’OPCVM.
Dans son fonctionnement, Le PEA Jeunes fonctionnera comme un PEA « classique », mais son plafond de versements est de 20 000 euros. Ces versements ne viennent pas en déduction du plafond du PEA de la personne à laquelle est rattaché fiscalement le majeur et n’impactent donc pas les possibilités de versements des parents.
Le « PEA jeunes » se transformera en PEA « classique » quand son titulaire ne sera plus rattaché au foyer fiscal des parents, au plus tard après ses 25 ans.
Fiscalité des PEA et plafonds d’investissement
Le PEA et le PEA-PME profitent de la même fiscalité. Aucun impôt n’est dû tant que vous ne retirez pas votre épargne du PEA ou PEA-PME (même si vous vendez, achetez des titres dans votre plan).
En cas de retrait avant 5 ans, vos gains seront soumis à un impôt au taux de 12,8 % (ou barème de l’impôt sur le revenu) + prélèvements sociaux de 17,2%
A compter du cinquième anniversaire de l’ouverture du PEA ou du PEA PME, vos gains sont exonérés d’impôt et ne supporteront que les prélèvements sociaux de 17,2%.
Le contrat de capitalisation est un produit à durée déterminée (généralement entre 8 et 30 ans éventuellement prorogeable) avec possibilité de procéder à des rachats. Il permet :
Le contrat de capitalisation fonctionne comme un contrat d’assurance-vie, tout du moins dans sa partie gestion. Sur un contrat de capitalisation, les entreprises ou les associations peuvent positionner leur trésorerie.
En cas de rachat, au terme prévu ou lors d’un remboursement anticipé, la fiscalité qui s’applique au contrat de capitalisation est celle de l’assurance-vie. Le régime fiscal applicable aux produits est déterminé en fonction non seulement de la date de versement des primes sur le contrat mais aussi de son ancienneté. En pratique, la fiscalité sur les produits est particulièrement avantageuse après 8 ans.
Lorsqu’une sortie en rente viagère a été prévue dans le contrat, les produits et intérêts acquis sont exonérés d’impôt sur le revenu.
L’orientation de l’épargne à l’intérieur de ce contrat dépendra là aussi du profil de risque que vous déterminerez avec votre conseiller en gestion de patrimoine. Des règles particulières régissent l’accès à ces contrats, les assureurs exigent bien souvent un seuil minimum de 100’000€ ainsi que des pénalités en cas de sortie avant 4 ans.
Cette solution est donc bien à réserver plutôt sur des horizons de placement d’au moins 4 ans.
Le fonctionnement du contrat de capitalisation, sur un plan fiscal, est particulièrement avantageux pour les sociétés soumises à l’IS (impôts sur les sociétés), puisqu’il est appliqué une taxation forfaitaire, indépendante de l’évolution réelle de votre contrat, qui s’applique annuellement y compris en l’absence de rachat.
Le taux de revalorisation sera de 105 % du taux moyen d’emprunt d’État (TME) en vigueur au moment de la souscription de votre contrat. Autant dire qu’à ce jour, en l’absence de rachat, quasiment voire aucune fiscalité ne serait due sur la revalorisation du contrat souscrit à un moment où le taux moyen d’emprunt d’État est négatif. Le contrat de capitalisation est donc une solution pour bénéficier pendant plusieurs années de revalorisation de capital sans être soumis à fiscalité tant que les fonds ne sont pas retirés. C’est lors du rachat que la taxation est régularisée en fonction des intérêts que le contrat a réellement générés.
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